Une nouvelle installation dans une ville, voire dans un pays étranger, n'est pas dénuée de tracas et les formalités administratives en sont un passage obligé. Vous trouverez ci-dessous des informations permettant de faciliter l'obtention du titre de séjour, de la couverture sociale et d'autres démarches indispensables auprès des administrations.
L'obtention du titre de séjour
Les démarches administratives d'obtention d'un titre de séjour (pour les plus de 18 ans) sont accomplies auprès de la Préfecture du Bas-Rhin si votre domicile est à Strasbourg, Bischheim, Hoenheim ou Schiltigheim. Dans les autres cas il s'agit de s'adresser à la mairie de votre commune
http://www.pagesblanches.fr
Pour tous renseignements complémentaires :
Préfecture du Bas-Rhin
5 place de la République
Tél : 03 88 21 67 68
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr
L'obtention de la couverture sociale
En tant que salarié ou ayant droit d'un salarié (conjoint, concubin et enfants à charge de moins de 16 ans), vous bénéficiez de la couverture des frais de santé consécutifs aux maladies et accidents. Il vous suffit pour cela d'être affilié à la Sécurité Sociale. A cet effet, il faut vous adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) muni des justificatifs suivants :
- une photocopie d'extrait d'acte de naissance
- une copie de la carte de séjour
Si vous êtes salarié ou ayant droit d'un salarié, la couverture sociale ne sera effective qu'à partir d'une période initiale de travail en France d'une durée de 120 h au cours du dernier trimestre (pour les prestations en nature : soins et pharmacie) ou 200 h (pour les prestations en espèces : indemnités journalières).
La CPAM vous délivrera un n° de Sécurité Sociale, ainsi qu'une carte vitale, qui attestera votre affiliation.
La Sécurité Sociale ne rembourse généralement pas l'intégralité des frais de santé (80 % des frais d'hospitalisation). Il existe de nombreuses assurances santé complémentaires (mutuelles) qui proposent des formules assurant le remboursement plus ou moins complet des frais restant à la charge des assurés.
Pour tous renseignements complémentaires sur les formalités d'inscription et sur le régime local de Sécurité Sociale, vous pouvez vous adresser à :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
16 rue de Lausanne
Tél : 0820 90 41 50
http://www.ameli.fr
Adresses utiles
Pour les chercheurs et universitaires, la Fondation Alfred Kastler, rattachée à la Cité Universitaire Internationale de Paris (CIUP), fournit des informations utiles sur le site Internet : http://www.cnrs.fr/fnak
Pour les questions transfrontalières
Les personnes qui choisiront une vie transfrontalière pourront s'adresser à des structures spécialisées qui apportent des solutions à des problèmes de nature transfrontalière (formulaires particuliers à obtenir pour la déclaration d'impôts, démarches à suivre en matière de couverture sociale). Infobest vous sera particulièrement utile dans vos démarches.
Euro-Info-Consommateurs, la Chambre de Consommation d'Alsace et la Verbraucherzentrale Baden-Württemberg sont davantage orientés vers la défense ou le conseil des consommateurs transfrontaliers. Ils peuvent par exemple vous fournir l'aide à la résolution de litiges résultant d'un acte transfrontalier d'achat ou de location.
Infobest
Kehl – Strasbourg
Rehfusplatz, 11
D – 77694 Kehl am Rhein
Tél : 00 49 7851 94 79 0
Tél : 03 88 76 68 98
Fax : 00 49 7851 94 79 10
http://www.infobest.org
Euro-info-consommateurs
Rehfusplatz, 11
D – 77694 Kehl
Fax : 00 49 7851 991 48 11
http://www.euroinfo-kehl.com
Chambre de Consommation d'Alsace
7 rue de la Brigade Alsace Lorraine
Tél : 03 88 15 42 42
Fax : 03 88 15 42 41
http://www.le-consommateur-alsace.net
Verbraucherzentrale Baden-Württemberg
Paulinenstr. 47
D – 70178 Stuttgart
Tél : 00 49 711 66 91 10
Fax : 00 49 711 66 91 50
http://www.verbraucherzentrale.de
